Conditions Générales D'utilisation

Dernière mise à jour: 10 mars 2021

1.1 Introduction

Les Conditions générales (« Conditions ») décrivent comment JERSEYAVE.CO en France («Société», «nous» et «notre») réglemente votre utilisation de ce site Web http://www.jerseyave.co (le « Site Web ») ). Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre nos pratiques concernant votre utilisation du site Web. La Société peut modifier les Conditions à tout moment. La Société peut vous informer des modifications des Conditions en utilisant les moyens de communication disponibles. La Société vous recommande de consulter fréquemment le site Web pour voir la version réelle des Conditions et leurs versions précédentes.

Si vous représentez une entité juridique, vous certifiez que vous avez le droit, par une telle entité juridique, de conclure les Conditions en tant qu'entité juridique que vous représentez.

1.2 - Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est disponible sur une page séparée. Notre politique de confidentialité vous explique comment nous traitons les informations vous concernant. Vous devez comprendre qu'en utilisant le site Web, vous reconnaissez que le traitement de ces informations doit être effectué conformément à la politique de confidentialité.

1.4 - La marketplace

Les utilisateurs sont libres de vendre tout type d'article de sport (Football, Football américain, Basketball, Hockey, Baseball, Rugby, Divers, ...). Tous les maillots publiés sur le site sont considérés comme des maillots d'occasion. Nous avons de nombreux utilisateurs qui publient des annonces chaque jour et nous ne pouvons pas contrôler la qualité des annonces. En conséquence, nous nous dégageons de toute poursuite, responsabilité si un utilisateur publie et vend un maillot contrefait. Toutes les images publiées dans les publicités sont la propriété exclusive de l'utilisateur. L'entreprise invite les utilisateurs à signaler les articles contrefaits. La devise utilisée pour fendre et payer sur jerseyave.co est l'EURO. Le vendeur est responsable de la livraison du (des) maillot (s) (transport / paiement à la poste). Il y a une commission de vente fixée à 9%. Ce montant est sujet à changement. Les méthodes de paiement sont les suivantes: PayPal, Stripe, PayStack, Razorpay, PagSeguro, Iyzico, virement bancaire.

Résiliation:

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut donc résilier les CGU à tout moment sans avoir à le justifier, sous réserve d'un préavis de 2 mois.

En cas de manquement du Vendeur à l'une de ses obligations, JERSEYAVE.CO pourra, après mise en demeure adressée par tout moyen resté sans effet pendant une période de 15 jours, résilier le présent Contrat par l'envoi d'un courrier électronique.

En cas de manquement grave et / ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, comme notamment et sans que cette liste soit exhaustive: fraude, propos abusifs, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, non- respect d'au moins un des indicateurs de qualité (...), JERSEYAVE.CO pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Rétractation:

La plateforme JERSEYAVE.CO est une plateforme de mise en réseau entre acheteurs et vendeurs de maillots. Si l'acheteur a un problème avec une commande passée, il doit en informer le site dans les pages «Commandes» et «Signaler la commande».

Nous avons mis en place une protection achat au prix de 15 € (EURO) qui permet aux acheteurs de retourner leurs articles achetés sur la plateforme JerseyAve et ainsi d'être remboursés. Les articles doivent être retournés aux vendeurs, nous prendrons contact avec ces derniers pour nous assurer de la bonne réception du maillot et procéder ainsi au remboursement.

Veuillez noter que seulement le prix de l’article sera remboursé. Après cela la protection achat sera toujours valable jusqu’à votre prochaine commande si aucun litige ne se prononcera. Une fois la vente terminé la protection ne sera plus valable également.

Si l'acheteur choisit de poursuivre ses achats sans prendre la protection achat et décide de se rétracter, il ne pourra pas obtenir un remboursement de la part de la plateforme JERSEYAVE.CO. Cependant nous invitons fortement l'utilisateur à laisser un avis sur le profil de l'acheteur. Dans ce cas de litige, nous recommandons à l'acheteur d'entrer en contact avec le vendeur pour qu'ils puissent trouver une situation à l'amiable (si possible un remboursement direct de la part de l'acheteur).

Dans le cas où un maillot n'a pas encore été reçu par l'acheteur, il est possible de procéder à un remboursement de la part de l'acheteur si dans un délai de plus de 10 jours suivant la date d'achat du maillot le vendeur ne met pas à jour son vente ou s'il ne met pas à jour l'acheteur. Nous pourrons donc contacter le vendeur pour nous fournir des mises à jour sur sa vente et l'acheteur.

Sans réponse du vendeur, nous annulerons la commande et rembourserons la commande concernée.

Le vendeur recevra sous 24h un email confirmant que sa commande est annulée avec les descriptions suivantes (Numéro de commande - État de la commande - Date - Nom de l'acheteur - Nom du vendeur - Mode de remboursement - Prix).

Toujours en cas de litige, UNIQUEMENT en cas de litige et si le litige prend des proportions au-delà de la carte de la vente de l'article entre les deux personnes qui sont l'acheteur et le vendeur, l'équipe JERSEYAVE.CO est en droit de télécharger le titre de la conversation menée par voie électronique qui est la plateforme www.jerseyave.co afin qu'elle serve d'archive aux autorités compétentes.

Profil:

En s'inscrivant sur la plateforme www.jerseyave.co, l'utilisateur est désigné comme maître de ses actions, de son profil.

Nous nous dégageons absolument de tous frais si l'utilisateur inscrit sur la plateforme www.jerseyave.co utilise et publie des images / photos qui ne lui appartiennent pas, cela concerne les photos de profil de l'utilisateur apparaissant sur son profil, la photo de couverture apparaissant sur son profil et les images des articles qu'il publie sur la plateforme pour les vendre.

En cas de publication d'images non libres de droits, nous vous invitons vivement à contacter l'utilisateur inscrit sur la plateforme.

Nous conseillons vivement à l'utilisateur inscrit sur la plateforme www.jerseyave.co d'utiliser une image libre de droit ou lui appartenant.

Ventes:

Pour les ventes, une fois l'article reçu par l'acheteur, l'acheteur doit confirmer la réception de l'article en se rendant sur son compte JerseyAve et en confirmant la réception de l'article.

Si après réception de l'article dans les 3 jours, l'acheteur n'a toujours pas confirmé la réception de l'article, la vente sera automatiquement considérée comme validée et la commande sera finalisée. Avant que cela ne se produise, l'équipe JerseyAve peut être en mesure de contacter l'acheteur via le système de messagerie interne de la plateforme pour savoir si l'article a été reçu par l'acheteur.

1.5 - Services

Le site Web vous permet d'utiliser les services disponibles sur le site Web. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins illégales.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, fixer des frais pour l'utilisation du site Web à votre place. Tous les prix sont publiés séparément sur les pages pertinentes du site Web. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier à tout moment les frais.

Nous pouvons utiliser des systèmes de paiement certifiés, qui peuvent également avoir leurs commissions. Ces commissions peuvent vous être impliquées lorsque vous choisissez un système de paiement particulier. Des informations détaillées sur les commissions de ces systèmes de paiement peuvent être trouvées sur leurs sites Web.

1.6 - Services tiers

Le site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web, applications et plates-formes (ci-après les « sites liés »).

La Société ne contrôle pas les sites liés et ne sera pas responsable du contenu et des autres éléments des sites liés. La Société met ces liens à votre disposition pour vous fournir les fonctionnalités ou les services du site Web.

1.7 - Usages interdits et propriété intellectuelle

La Société vous accorde une licence non transférable, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le site Web à partir d'un seul appareil conformément aux Conditions. Vous ne devez pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d'une manière qui pourrait désactiver, endommager ou interférer avec le site Web.

Tout le contenu présent sur le site Web comprend du texte, du code, des graphiques, des logos, des images, des compilations, des logiciels utilisés sur le site Web (ci-après et ci-après le « contenu »). Le contenu est la propriété de la société ou de ses sous-traitants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle qui protègent ces droits. Vous acceptez d'utiliser tous les droits d'auteur et autres avis de propriété ou restrictions contenus dans le contenu et il vous est interdit de modifier le contenu.

Vous ne pouvez pas publier, transmettre, modifier, faire de l'ingénierie inverse, participer au transfert, créer et vendre des œuvres dérivées, ni utiliser de quelque manière que ce soit le contenu. Votre utilisation du site Web ne vous autorise pas à faire une utilisation illégale et interdite du contenu, et en particulier vous ne devez pas modifier les droits de propriété ou les avis sur le contenu. Vous devez utiliser le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. La Société ne vous concède aucune licence sur la propriété intellectuelle de la Société.

1.8 - Les matériaux de l'entreprise

En publiant, téléchargeant, entrant, fournissant ou soumettant votre contenu, vous autorisez la société à utiliser votre contenu dans le cadre de l'exploitation des affaires de la société, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de transmettre, d'afficher publiquement, de distribuer, d'exécuter publiquement, de copier , reproduisez et traduisez votre contenu; et de publier votre nom en relation avec votre contenu.

Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l'utilisation de votre contenu. La Société n'a aucune obligation de publier ou de profiter de tout contenu que vous pouvez nous envoyer et peut supprimer votre contenu à tout moment.

En publiant, téléchargeant, entrant, fournissant ou soumettant votre contenu, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits sur votre contenu.

1.9 - Exclusion de certaines responsabilités

Les informations disponibles via le site Web peuvent comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes. La Société ne sera pas responsable de ces inexactitudes et erreurs.

La Société ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence et l'actualité du contenu contenu et des services disponibles sur le site Web. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous ces contenus et services sont fournis «tels quels». La Société décline toute garantie et condition concernant ce Contenu et ses services, y compris les garanties et dispositions de qualité marchande, d'adéquation à un certain usage.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ne sera responsable des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux, punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de jouissance, de données ou de bénéfices, en la connexion avec la jouissance ou l'exécution du site Web dans le contexte de l'incapacité ou du retard à profiter du site Web ou de ses services, ou pour tout contenu du site Web, ou découlant de la jouissance du site Web, sur la base d'un contrat et non -Responsabilité contractuelle ou autre raison.

Si l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages, consécutifs ou accessoires, est interdite dans un cas particulier, l'exclusion ou la limitation de responsabilité ne vous concerne pas.

1.10 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour tous les coûts, pertes, dépenses (y compris les honoraires d'avocat), responsabilités concernant ou découlant de votre jouissance ou incapacité. pour profiter du site Web ou de ses services et des services et produits de la société, de votre violation des conditions ou de votre violation de tout droit de tiers, ou de votre violation de la loi applicable. La Société peut assumer la défense exclusive et vous devrez coopérer avec la Société pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

1.11 - Résiliation et restriction d'accès

La Société peut résilier votre accès et votre compte sur le site Web et ses services connexes ou toute partie à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

1.12 - Divers

La loi applicable aux Conditions sera les lois substantielles du pays où la Société est établie, à l'exception des règles de conflit de lois. Vous ne devez pas utiliser le site Web dans des juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des Conditions.

Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence ne sera implicite entre vous et la Société en raison des Conditions ou de l'utilisation du site Web.

Rien dans les Conditions ne constitue une dérogation au droit de la Société de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires, policières et des forces de l'ordre concernant votre utilisation du site Web.

Si une partie des Conditions est jugée nulle ou inapplicable conformément à la loi applicable, les clauses nulles ou inapplicables seront réputées remplacées par des clauses valides et exécutoires qui seront similaires à la version originale des Conditions et d'autres parties et sections des Les conditions s'appliquent à vous et à la société.

Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant la jouissance du site Web et les Conditions remplacent toutes les communications et offres antérieures, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et la Société.

La Société et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsque l'échec ou le retard résulte de toute cause indépendante de la volonté raisonnable de la Société, y compris les défaillances techniques, les catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes, la réglementation, la législation. , ou des ordres de gouvernement, des actes terroristes, une guerre ou toute autre force indépendante de la volonté de la Société.

En cas de controverses, demandes, réclamations, litiges ou causes d'action entre la Société et vous concernant le site Web ou d'autres problèmes connexes, ou les Conditions, vous et la Société acceptez de tenter de résoudre ces controverses, demandes, réclamations, différends. , ou des causes d'action par négociation de bonne foi, et en cas d'échec d'une telle négociation, exclusivement devant les tribunaux du pays où la Société est implantée.

1.13 - Plaintes

Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant ces Conditions ou nos pratiques concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre site Web. Nous répondrons à votre réclamation dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 jours. Nous espérons résoudre toute réclamation portée à notre attention, cependant si vous estimez que votre réclamation n'a pas été résolue de manière adéquate, vous vous réservez le droit de contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

1.14 - Coordonnées

Nous apprécions vos commentaires ou questions sur nos conditions. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site Web.




2.1 - Conditions d'utilisation

Bienvenue sur JERSEYAVE.CO (le «Service»). Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent lorsque vous consultez ou utilisez le service situé à l'adresse: http://www.jerseyave.co. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant ou en utilisant le Service, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le service.

2.2 - Politique de confidentialité

L'entreprise respecte la vie privée des utilisateurs de ses services. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de la société qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée. Lorsque vous accédez ou utilisez le service, vous signifiez votre accord à cette politique de confidentialité.

2.3 - Inscription; règles de conduite des utilisateurs et d'utilisation du service

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous inscrire et utiliser le Service.

Si vous êtes un utilisateur qui s'inscrit au service, la société créera un compte personnalisé, qui comprend un nom d'utilisateur unique et un mot de passe pour accéder au service et vous permettre de recevoir des messages de la société. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et / ou de votre compte. La Société ne sera pas responsable des responsabilités, pertes ou dommages résultant de l'utilisation non autorisée de votre nom de membre, mot de passe et / ou compte.

2.4 - Restrictions d'utilisation.

Votre permission d'utiliser le site est conditionnée aux restrictions d'utilisation et de conduite suivantes: Vous acceptez de ne pas en aucun cas:

  • publier toute information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse ou raciale, sexuelle, religieuse ou autrement répréhensible et offensante;
  • utiliser le service à des fins illégales ou pour la promotion d'activités illégales;
  • tenter ou harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou à un groupe;
  • utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation;
  • fournir des informations fausses ou inexactes lors de l'enregistrement d'un compte;
  • interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service;
  • faire une utilisation automatisée du système, ou prendre toute action que nous jugeons imposer ou potentiellement imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos serveurs ou notre infrastructure réseau;
  • contourner tout en-tête d'exclusion de robot ou toute autre mesure que nous prenons pour restreindre l'accès au Service ou utiliser un logiciel, une technologie ou un appareil pour gratter, spider ou explorer le Service ou récolter ou manipuler des données; ou
  • publier ou créer un lien vers un contenu malveillant destiné à endommager ou perturber le navigateur ou l'ordinateur d'un autre utilisateur.
2.5 - Restrictions d'affichage et de conduite.

Lorsque vous créez votre propre compte personnalisé, vous pouvez être en mesure de fournir («Contenu utilisateur»). Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez, téléchargez, liez ou rendez disponible via le Service. Vous acceptez que nous n'agissions qu'en tant que canal passif pour votre distribution en ligne et la publication de votre contenu utilisateur. La Société, cependant, se réserve le droit de supprimer tout Contenu utilisateur du Service à sa discrétion.

Les règles suivantes concernent le contenu utilisateur. En transmettant et en soumettant tout contenu utilisateur lors de l'utilisation du service, vous acceptez ce qui suit:

  • Vous êtes seul responsable de votre compte et de l'activité qui se produit lors de la connexion ou lors de l'utilisation de votre compte;
  • Vous ne publierez pas d'informations malveillantes, fausses ou inexactes;
  • Vous ne soumettrez pas de contenu protégé par des droits d'auteur ou soumis à des droits de propriété de tiers, y compris la confidentialité, la publicité, le secret commercial, etc., à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n'ayez l'autorisation appropriée de leur propriétaire légitime pour soumettre spécifiquement ce contenu; et
  • Vous affirmez par la présente que nous avons le droit de déterminer si l'une de vos soumissions de contenu utilisateur est appropriée et conforme aux présentes conditions d'utilisation, de supprimer tout et / ou toutes vos soumissions et de résilier votre compte avec ou sans préavis.

Vous comprenez et acceptez que toute responsabilité, perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout Contenu utilisateur que vous rendez disponible ou auquel vous accédez par le biais de votre utilisation du Service relève de votre seule responsabilité. La Société n'est pas responsable de tout affichage public ou de toute utilisation abusive de votre Contenu utilisateur. La Société ne présélectionne ni ne surveille pas et ne peut pas contrôler tout le contenu de l'utilisateur. Cependant, à notre discrétion, nous, ou la technologie que nous utilisons, pouvons surveiller et / ou enregistrer vos interactions avec le Service.

2.6 - Clause de non-responsabilité relative au contenu en ligne

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition via le Service, mais pas directement par la Société, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne doivent pas nécessairement être invoqués. Des auteurs comme eux sont seuls responsables de ce genre de contenu. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information sur le Service et ni la Société n'adopte ni n'approuve, ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite par des parties autres que l'entreprise. La Société n'assume aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur que vous ou tout autre utilisateur ou tiers publie ou envoie sur le Service. En aucun cas, la Société ne sera responsable de toute perte ou dommage résultant de quiconque '

Bien que la société s'efforce d'appliquer ces conditions d'utilisation, vous pouvez être exposé à un contenu utilisateur inexact ou répréhensible. La Société se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller le matériel publié dans les zones publiques du service ou de limiter ou de refuser l'accès d'un utilisateur au service ou de prendre toute autre mesure appropriée si un utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation ou s'engage dans toute activité qui viole les droits de toute personne ou entité ou que nous jugeons illégale, offensante, abusive, nuisible ou malveillante. La Société aura le droit de supprimer tout matériel qui, à son seul avis, viole, ou est censé violer, la loi ou cet accord ou qui pourrait être offensant, ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité des utilisateurs. ou autres. L'utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites pénales et / ou civiles en vertu de la loi. Si vous constatez une mauvaise utilisation de notre service, veuillez nous contacter à l'adresse http://www.jerseyave.co.

2.7 - Liens vers d'autres sites et / ou matériels

Dans le cadre du Service, la Société peut vous fournir des liens pratiques vers des sites Web tiers («Sites tiers») ainsi que du contenu ou des éléments appartenant à ou provenant de tiers (les «Applications, logiciels tiers» ou contenu "). Ces liens sont fournis à titre gracieux aux abonnés du service. La Société n'a aucun contrôle sur les sites tiers et les applications, logiciels ou contenus tiers ou sur les promotions, matériaux, informations, biens ou services disponibles sur ces sites tiers ou applications, logiciels ou contenus tiers. Ces sites tiers et applications, logiciels ou contenus tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par la société, et la Société n'est pas responsable des sites tiers accessibles via le site ou de toute application, logiciel ou contenu tiers publié sur, disponible via ou installé à partir du site, y compris le contenu, l'exactitude, l'offensivité, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques ou contenues dans les sites tiers ou les applications, logiciels ou contenus tiers. L'inclusion, l'établissement de liens vers ou l'autorisation de l'utilisation ou de l'installation de tout site tiers ou de toute application, logiciel ou contenu tiers n'implique pas l'approbation ou l'approbation de celui-ci par la société. Si vous décidez de quitter le site et d'accéder aux sites tiers ou d'utiliser ou d'installer des applications, logiciels ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que nos conditions et politiques ne régissent plus.

2.8 - Plaintes de droits d'auteur et agent des droits d'auteur

(a) Résiliation des comptes récidivistes de contrefaçon. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs d'en faire autant. La Société a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation dans des circonstances appropriées des utilisateurs du Service qui sont des contrefacteurs récurrents La Société peut résilier l'accès pour les participants ou les utilisateurs qui se trouvent à plusieurs reprises pour fournir ou publier du contenu tiers protégé sans droits nécessaires et autorisations.

(b) Avis de retrait. Si vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou un agent de celui-ci et que vous croyez, de bonne foi, que tout matériel fourni sur le Service enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément en envoyant les informations suivantes par écrit à l'agent des droits d'auteur désigné de la Société chez JERSEYAVE .CO:

  1. La date de votre notification;
  2. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé;
  3. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont récupérées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site
  4. Une description du matériel qui est censé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce travail;
  5. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et / ou une adresse e-mail;
  6. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
  7. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

(c) Contre-notifications. Si vous pensez que votre contenu utilisateur qui a été supprimé du site ne constitue pas une violation, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, de l'agent du propriétaire des droits d'auteur, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser le contenu de votre contenu utilisateur , vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus:

  1. Votre signature physique ou électronique;
  2. Une description du contenu qui a été supprimé et l'emplacement où le contenu est apparu avant sa suppression;
  3. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu; et
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez aux lois françaises et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure de la part de la personne qui a notifié l'infraction présumée.

Si une contre-notification est reçue par l'agent des droits d'auteur de la société, la société peut envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante d'origine l'informant qu'elle peut rétablir le contenu supprimé dans 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d'auteur n'engage une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprimé peut (à la discrétion de la Société) être rétabli sur le site dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification. .

2.9 - Octroi de licence

En publiant tout Contenu utilisateur via le Service, vous accordez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à la Société une licence mondiale libre de droits, sous licence, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, à utiliser, reproduire, modifier, publier, répertorier des informations concernant, modifier, traduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de tout ce contenu utilisateur et de votre nom, voix et / ou ressemblance tels que contenus dans votre contenu utilisateur, le cas échéant, en totalité ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu'ils soient maintenant connus ou développés par la suite, pour une utilisation en relation avec le Service.

2.10 - Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos concédants de licence conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés au Service, y compris les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété applicables. Les autres noms de produits et d'entreprises mentionnés sur le Service peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat.

2.11 - Le courrier électronique ne peut pas être utilisé pour fournir un avis

Les communications effectuées via le système de courrier électronique et de messagerie du Service ne constitueront pas un avis légal à la Société ou à l'un de ses dirigeants, employés, agents ou représentants dans toute situation où une notification à la Société est requise par contrat ou par une loi ou un règlement.

2.12 - Consentement de l'utilisateur à recevoir des communications sous forme électronique

À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique via l'adresse e-mail que vous avez soumise; et (b) acceptez que toutes les conditions d'utilisation, accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n'affecte pas vos droits sans renonciation.

Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, y compris des informations sur la Société et des offres spéciales. Vous pouvez vous désinscrire de ces e-mails en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un e-mail à JERSEYAVE.CO.

Le retrait peut vous empêcher de recevoir des messages concernant la société ou des offres spéciales.

2.13 - Garantie

Le service est fourni «TEL QUEL», sans garantie d'aucune sorte. sans limiter ce qui précède, la société décline expressément toute garantie, expresse, implicite ou statutaire, concernant le service, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de sécurité, d'exactitude et de non-contrefaçon. sans limiter ce qui précède, la société n'offre aucune garantie ou représentation selon laquelle l'accès ou le fonctionnement du service sera ininterrompu ou sans erreur. Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre téléchargement et / ou de votre utilisation de fichiers, informations, contenu ou autre matériel obtenu à partir du service. certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas les dénis de garantie, cette disposition peut donc ne pas s'appliquer à vous.

2.14 - Limitation des dommages; Libération

Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la société, ses sociétés affiliées, administrateurs ou employés, ou ses concédants de licence ou partenaires, ne pourront être tenus responsables envers vous de toute perte de bénéfices, d'utilisation ou de données, ou de toute perte accidentelle, indirecte. , des dommages spéciaux, consécutifs ou exemplaires, quelle qu'en soit la cause, qui résultent (a) de l'utilisation, de la divulgation ou de l'affichage de votre contenu d'utilisateur; (b) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service; (c) le service en général ou le logiciel ou les systèmes qui rendent le service disponible; ou (d) toute autre interaction avec la société ou tout autre utilisateur du service, qu'elle soit basée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, et que la société ait ou non été informée de la possibilité d'un tel dommages, et même si un recours décrit dans les présentes s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs ou un commerçant d'un produit ou service que vous examinez en utilisant le Service, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages-intérêts. (réel et consécutif) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels différends.

2.15 - Modification des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et mettrons à jour ces conditions d'utilisation en cas de telles modifications. Il est de votre seule responsabilité de vérifier le site de temps en temps pour voir de tels changements dans l'accord. Si vous continuez à utiliser le site, vous signifiez votre accord à nos révisions de ces conditions d'utilisation. Cependant, nous vous informerons des changements importants apportés aux conditions en publiant un avis sur notre page d'accueil et / ou en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Pour cette raison supplémentaire, vous devez garder vos informations de contact et de profil à jour. Toute modification des présentes Conditions ou renonciation aux droits de la Société en vertu des présentes ne sera ni valide ni effective, sauf dans un accord écrit portant la signature physique d'un dirigeant de la Société.

2.16 - Conditions générales

Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie de l'accord sera interprétée conformément à la loi applicable. Les portions restantes resteront pleinement en vigueur et en vigueur. Tout manquement de la part de la société à appliquer une disposition du présent accord ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit d'appliquer une telle disposition. Nos droits en vertu de cet accord survivront à toute résiliation de cet accord.

Vous acceptez que toute cause d'action liée à ou découlant de votre relation avec la Société doit commencer dans un délai d'un an après la survenance de la cause d'action. Dans le cas contraire, une telle cause d'action est définitivement interdite.

Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies par le droit français, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

La société peut céder ou déléguer ces conditions d'utilisation et / ou la politique de confidentialité de la société, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute cession et délégation non autorisées de votre part est nulle.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CES CONDITIONS D'UTILISATION, COMPRENEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION ET SEREZ LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE CES CONDITIONS D'UTILISATION ENSEMBLE AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR http://www.jerseyave.co REPRÉSENTENT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE NOUS ET QU'ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE ORAL OU ÉCRIT, ET TOUT AUTRE ACCORD ÉCRIT COMMUNICATIONS ENTRE NOUS RELATIVES À L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

2.17 - Clause de non-responsabilité concernant les revenus

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer de représenter avec précision tous les produits et services examinés sur ce site Web et leur potentiel de revenus, il convient de noter que les déclarations de revenus et de revenus faites par JERSEYAVE.CO et ses annonceurs / sponsors ne sont que des estimations de ce qui nous pensons que vous pouvez éventuellement gagner. Il n'y a aucune garantie que vous obtiendrez ces niveaux de revenu et vous acceptez le risque que les revenus et les déclarations de revenus diffèrent d'une personne à l'autre.

Comme pour toute entreprise, vos résultats peuvent varier et seront basés sur votre capacité individuelle, votre expérience professionnelle, votre expertise et votre niveau de désir. Il n'y a aucune garantie concernant le niveau de succès que vous pourriez connaître. Les témoignages et exemples utilisés sont des résultats exceptionnels, qui ne s'appliquent pas à l'acheteur moyen, et ne sont pas destinés à représenter ou garantir que quiconque obtiendra des résultats identiques ou similaires. Le succès de chaque individu dépend de ses antécédents, de son dévouement, de son désir et de sa motivation.

Toute réclamation faite sur ce site concernant des revenus réels ou des exemples de résultats réels peut être vérifiée sur demande. Votre niveau de réussite à atteindre les résultats revendiqués dans nos documents dépend du temps que vous consacrez aux programmes, aux idées et aux techniques mentionnés, à vos finances, à vos connaissances antérieures et à diverses compétences. Étant donné que ces facteurs diffèrent selon les individus, nous ne pouvons garantir votre succès ou votre niveau de revenu. Nous ne sommes pas non plus responsables d'aucune de vos actions.

Les éléments contenus dans le produit et sur notre site Web peuvent contenir des informations qui incluent ou sont basées sur des déclarations prospectives au sens de la Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prospectives donnent nos attentes ou prévisions d'événements futurs. Vous pouvez identifier ces déclarations par le fait qu'elles ne se rapportent pas strictement à des faits historiques ou actuels. Ces déclarations prospectives utilisent des mots tels que «anticiper», «estimer», «s'attendre», «projeter», «avoir l'intention», «planifier», «croire», ainsi que d'autres mots et termes de signification similaire associés à une description. des bénéfices potentiels ou de la performance financière. Vos résultats peuvent différer des nôtres et de ceux de toute autre personne qui utilise ou utilisera ces produits, techniques et / ou services.

Toutes les déclarations prospectives présentées ici ou sur l'un de nos documents de vente visent à exprimer notre opinion sur les bénéfices potentiels et non sur les bénéfices attendus. De nombreux facteurs seront importants pour déterminer vos résultats réels et aucune garantie n'est donnée, expresse ou implicite, que vous obtiendrez des résultats similaires aux nôtres ou à ceux de quiconque. En fait, aucune garantie n'est donnée que vous obtiendrez des résultats à partir de nos idées et techniques dans notre matériel.

L'utilisation de nos informations, produits et services doit être basée sur votre propre diligence raisonnable et vous acceptez que JERSEYAVE.CO et les annonceurs / sponsors de ce site Web ne sont pas responsables de tout succès ou échec de votre entreprise qui est directement ou indirectement lié à l'achat et l'utilisation de nos informations, produits et services examinés ou annoncés sur ce site Web.

2.18 - Suspension de compte

L'équipe JerseyAve a la possibilité de suspendre le compte de l'un de ses utilisateurs en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation de la plateforme JerseyAve.
Si l'utilisateur souhaite volontairement suspendre son compte, l'utilisateur doit envoyer un email avec la ligne d'objet «suspension de mon compte» à l'adresse email suivante: jerseyave.problem@gmail.com

Selon le problème que nous pouvons rencontrer avec l'utilisateur, le temps de banissement peut varier. Il peut s'agir de 30 jours de banissement minimum jusqu'à plus après étude du cas. L'équipe peut aussi vous bannir à vie de la plateforme JerseyAve, ce genre de banissement est prononcé si l'utilisateur a trop de ventes annulées, si l'utilisateur n'est pas actif ou si l'utilisateur fait l'objet de spam répété, ce qui est totallement interdit sur la plateforme JerseyAve.

2.19 - Avis de droit d'auteur

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2.20 - Application du droit d'auteur

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