Conditions générales

Table des matières

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Dernière mise à jour : 6 mars 2025

1.1 - Introduction

Les Conditions générales (« Conditions ») décrivent comment JERSEYAVE.CO en France (« Société », « nous » et « notre ») régit votre utilisation du site web http://www.jerseyave.co (le « Site »). Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de comprendre nos pratiques concernant votre utilisation du site web. La Société se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Elle peut vous informer des modifications apportées aux Conditions par les moyens de communication disponibles. La Société vous recommande de consulter régulièrement le site web afin de prendre connaissance de la version actuelle des Conditions et de leurs versions antérieures.

Si vous représentez une personne morale, vous certifiez être habilité par cette personne morale à conclure les Conditions en votre qualité.

1.2 - Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est disponible sur une page séparée. Elle explique comment nous traitons vos informations. Vous comprenez qu'en utilisant le site web, vous reconnaissez que le traitement de ces informations sera effectué conformément à la Politique de confidentialité.

1.2.1 - Conservation des données et suppression de compte

JERSEYAVE.CO conserve les données des utilisateurs pendant une période de six (6) mois après la suppression du compte, sauf si des obligations légales exigent une conservation prolongée. Passé ce délai, toutes les données personnelles seront définitivement supprimées.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et de leurs données à tout moment via la section « Paramètres de confidentialité ». Une fois la demande traitée, le compte et toutes les données associées seront supprimés de manière irréversible.

1.4 - La Marketplace

Les utilisateurs sont libres de vendre tout type d'articles de sport (football, football américain, basket-ball, hockey, baseball, rugby, divers). Tous les maillots proposés sur le site sont considérés comme des maillots d'occasion. JERSEYAVE.CO interdit strictement la vente de maillots contrefaits. Tout utilisateur surpris en train de vendre des articles contrefaits verra son compte définitivement banni et des poursuites judiciaires pourront être engagées. Nous encourageons les utilisateurs à signaler les articles contrefaits via notre système de signalement. Toutes les images publiées dans les publicités sont la propriété exclusive de l'utilisateur. L'entreprise invite les utilisateurs à signaler les articles contrefaits. La devise utilisée pour vendre et payer sur jerseyave.co est l'euro. Le vendeur est responsable de la livraison du ou des maillots (transport / paiement à la poste). Une commission de vente de 9 % est appliquée. Ce montant est susceptible d'être modifié. Les modes de paiement sont les suivants : PayPal, Stripe, PayStack, Razorpay, PagSeguro, Iyzico, virement bancaire.

Résiliation :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut donc résilier les CGV à tout moment sans avoir à se justifier, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

En cas de manquement du Vendeur à l'une quelconque de ses obligations, JERSEYAVE.CO pourra, après mise en demeure adressée par tout moyen restée sans effet pendant un délai de 15 jours, résilier le présent Contrat par l'envoi d'un courrier électronique.

En cas de manquement grave et/ou répété du Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tels que notamment et sans que cette liste soit exhaustive : fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, non-respect d'au moins un des indicateurs de qualité (…), JERSEYAVE.CO pourra résilier les présentes CGV sans préavis et sans que le Vendeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Rétractation :

La plateforme JERSEYAVE.CO est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de maillots. Si l'acheteur rencontre un problème avec une commande passée, il doit en informer le site via la page « Commandes » et « Signaler la commande ».

JERSEYAVE.CO propose une protection optionnelle de 15 € (EURO) permettant aux utilisateurs de retourner des articles et d'être remboursés. Les remboursements ne sont traités qu'après vérification de l'article retourné par le vendeur et JerseyAve. La protection couvre uniquement le prix de l'article et n'inclut pas les frais de livraison. Les articles doivent être retournés au vendeur ; nous contacterons ce dernier pour nous assurer de la bonne réception du maillot et procéder au remboursement.

Veuillez noter que seul le prix de l'article sera remboursé. Passé ce délai, la protection restera valable jusqu'à votre prochaine commande, sauf litige. Une fois la vente terminée, la protection cessera également d'être valable.

Si l'acheteur choisit de poursuivre ses achats sans souscrire à la protection et décide de se rétracter, il ne pourra pas obtenir de remboursement sur la plateforme JERSEYAVE.CO. Nous encourageons toutefois vivement l'utilisateur à laisser un avis sur le profil de l'acheteur. En cas de litige, nous recommandons à l'acheteur de contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable (si possible un remboursement direct de la part de l'acheteur).

Si l'acheteur n'a pas encore reçu un maillot, il est possible de procéder à un remboursement si, dans un délai de plus de 10 jours suivant la date d'achat du maillot, le vendeur ne met pas à jour sa vente ou n'informe pas l'acheteur. Nous pourrons ainsi contacter le vendeur pour nous tenir au courant de sa vente et de l'évolution de la situation de l'acheteur.

Sans réponse du vendeur, nous annulerons la commande et la rembourserons.

Le vendeur recevra sous 24 heures un e-mail confirmant l'annulation de sa commande, avec les informations suivantes : numéro de commande, statut de la commande, date, nom de l'acheteur, nom du vendeur, mode de remboursement et prix.

En cas de litige, et UNIQUEMENT en cas de litige dépassant le cadre de la vente de l'article entre l'acheteur et le vendeur, l'équipe JERSEYAVE.CO se réserve le droit de télécharger le titre de la conversation électronique sur la plateforme www.jerseyave.co afin qu'il serve d'archive aux autorités compétentes.

Profil :

En s'inscrivant sur la plateforme www.jerseyave.co, l'utilisateur est désigné comme maître de ses actions et de son profil.

Nous déclinons toute responsabilité si l'utilisateur inscrit sur la plateforme www.jerseyave.co utilise et publie des images/photos qui ne lui appartiennent pas. Cela concerne les photos de profil de l'utilisateur figurant sur son profil, la photo de couverture figurant sur son profil et les images des articles qu'il publie sur la plateforme pour les vendre.

En cas de publication d'images non libres de droits, nous vous invitons vivement à contacter l'utilisateur inscrit sur la plateforme.

Nous recommandons vivement à l'utilisateur inscrit sur la plateforme www.jerseyave.co d'utiliser une image libre de droits ou lui appartenant.

Ventes :

Pour les ventes, une fois l'article reçu par l'acheteur, celui-ci doit confirmer sa réception en se rendant sur son compte JerseyAve. Réception de l'article.

Si, après réception de l'article dans les 3 jours, l'acheteur ne l'a toujours pas confirmé, la vente sera automatiquement considérée comme validée et la commande sera finalisée. Avant cela, l'équipe JerseyAve pourra contacter l'acheteur via la messagerie interne de la plateforme pour vérifier si l'article a bien été reçu.

1.4.1 - Ventes internationales et responsabilités fiscales

Les utilisateurs effectuant des transactions internationales sont seuls responsables des taxes, droits de douane et autres frais supplémentaires applicables à l'importation de marchandises dans leur pays respectif. JERSEYAVE.CO ne gère ni ne perçoit ces frais et ne peut être tenu responsable des retards ou des coûts liés aux procédures douanières.

Nous conseillons aux vendeurs de communiquer clairement les éventuelles restrictions d'importation et les frais supplémentaires susceptibles de s'appliquer aux acheteurs internationaux.

1.4.2 - Litiges de paiement et prévention de la fraude

JERSEYAVE.CO agit uniquement en tant que facilitateur des transactions entre utilisateurs et ne garantit pas l'issue des ventes. En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les deux parties doivent tenter de le résoudre à l'amiable.

En cas d'absence d'accord, JERSEYAVE.CO se réserve le droit d'intervenir, de suspendre les paiements ou d'imposer des pénalités, à sa discrétion. Les transactions frauduleuses peuvent entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires.

1.4.3 - Détails de la politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées sous 24 à 72 heures après vérification de l'éligibilité. Les utilisateurs doivent suivre la procédure de demande de remboursement décrite sur la page « Commandes ». Le défaut de fournir les informations requises peut entraîner un retard ou un refus de remboursement.

1.4.4 - Exclusions de vente finale

Les ventes finales ne sont pas éligibles au remboursement une fois que l'acheteur a confirmé la réception de l'article sur sa page de commande. En confirmant la réception, l'utilisateur reconnaît que la transaction est terminée et qu'aucune contestation ni demande de remboursement ne sera acceptée.

1.4.5 - Responsabilité de JerseyAve en cas de non-livraison

JERSEYAVE.CO agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable de la livraison des produits entre acheteurs et vendeurs. Cependant, notre compte officiel, Team JerseyAve, qui porte le badge « vérifié », est autorisé à vendre des produits et, dans de rares cas, des services. Les achats effectués via ce compte vérifié sont soumis à une politique de remboursement et de livraison différente.

1.4.6 - Rôle de JerseyAve dans la vente de produits

JERSEYAVE.CO est principalement une place de marché où les utilisateurs peuvent acheter et vendre des maillots et des articles connexes. Cependant, notre compte officiel vérifié, Team JerseyAve, peut également vendre des produits directement sur la plateforme. Les achats effectués depuis ce compte suivent une procédure de traitement et d'assistance distincte.

1.4.7 - Produits numériques et politique de remboursement

JERSEYAVE.CO autorise la vente de produits numériques sur la plateforme. Une fois achetés, les produits numériques ne sont pas remboursables. Les utilisateurs doivent s'assurer de bien comprendre la description du produit avant de finaliser leur achat. Toute distribution ou revente non autorisée de produits numériques est strictement interdite.

1.4.8 - Conformité fiscale et juridique pour les vendeurs

Tous les utilisateurs qui vendent des produits ou des services sur JERSEYAVE.CO sont seuls responsables du respect de toutes les lois, réglementations et obligations fiscales locales applicables dans leur pays ou région. Cela inclut, sans s'y limiter, l'immatriculation en tant qu'entreprise ou travailleur indépendant, la déclaration des revenus aux autorités fiscales et le respect des obligations de déclaration et de facturation.

JERSEYAVE.CO ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. Il est vivement recommandé aux vendeurs de consulter des juristes et des fiscalistes locaux afin de garantir une conformité totale. La plateforme décline toute responsabilité en cas de pénalités, pertes ou poursuites judiciaires pouvant résulter du non-respect des lois applicables par un vendeur.

En utilisant notre plateforme pour vendre, vous reconnaissez agir en conformité avec les lois locales et assumer l'entière responsabilité de vos obligations fiscales et commerciales.

1.4.9 - Litiges entre acheteurs et vendeurs

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, JERSEYAVE.CO agit uniquement en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des pertes subies. Les utilisateurs sont encouragés à résoudre les problèmes à l'amiable, et JERSEYAVE.CO n'intervient que si les deux parties ne parviennent pas à un accord ou sur réception d'une plainte valide et étayée par des preuves.

1.5 - Services

Ce site web vous permet d'utiliser les Services disponibles. Vous ne devez pas les utiliser à des fins illégales.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, fixer des frais d'utilisation du site web. Tous les prix sont publiés séparément sur les pages correspondantes du site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ces frais à tout moment.

Nous pouvons utiliser des systèmes de paiement certifiés, qui peuvent également appliquer des commissions. Ces commissions peuvent être implicites lorsque vous choisissez un système de paiement particulier. Des informations détaillées sur les commissions de ces systèmes de paiement sont disponibles sur leurs sites web respectifs.

1.6 - Services tiers

Le site web peut inclure des liens vers d'autres sites web, applications et plateformes (ci-après les « Sites Liés »).

La Société ne contrôle pas les Sites Liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu et autres éléments. La Société met ces liens à votre disposition pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités ou des services du site web.

1.7 - Utilisations interdites et propriété intellectuelle

La Société vous accorde une licence non transférable, non exclusive et révocable pour accéder au site web et l'utiliser à partir d'un appareil, conformément aux Conditions. Vous ne devez pas utiliser le site web à des fins illégales ou interdites. Vous ne devez pas utiliser le site web d'une manière susceptible de le désactiver, de l'endommager ou d'interférer avec son fonctionnement.

L'ensemble du contenu du site web comprend les textes, codes, graphiques, logos, images, compilations et logiciels utilisés sur le site web (ci-après et ci-avant le « Contenu »). Le Contenu est la propriété de la Société ou de ses sous-traitants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle qui protègent ces droits. Vous acceptez d'utiliser tous les droits d'auteur et autres mentions ou restrictions de propriété contenus dans le Contenu et il vous est interdit de le modifier.

Vous ne pouvez pas publier, transmettre, modifier, procéder à une ingénierie inverse, participer au transfert, créer et vendre des œuvres dérivées, ni utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit. Votre utilisation du site web ne vous autorise pas à faire une utilisation illégale et interdite du Contenu, et en particulier, vous ne devez pas modifier les droits de propriété ou les mentions figurant dans le Contenu. Vous devez utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La Société ne vous accorde aucune licence sur sa propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de publier du contenu contenant des propos haineux, du contenu explicite ou pornographique, des incitations à la violence ou des activités illégales. Tout contenu enfreignant ces règles sera supprimé et la récidive pourra entraîner la suspension définitive du compte. JERSEYAVE.CO coopérera avec les autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire.

1.7.1 - Contenu interdit et règles de modération

Il est strictement interdit aux utilisateurs de publier du contenu incluant, sans s'y limiter :

  • Incitation à la haine, discrimination ou incitation à la violence.
  • Fausses informations, escroqueries ou stratagèmes financiers trompeurs.
  • Biens et services illégaux ou soumis à restrictions (par exemple, drogues, articles contrefaits, jeux d'argent non autorisés).
  • Partage non autorisé de données personnelles ou sensibles appartenant à autrui.
  • Tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle locaux ou internationaux. Lois.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression du contenu, la suspension temporaire ou le bannissement définitif du compte.

1.8 - Utilisation des images et politique de droits d'auteur
  • Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs de JERSEYAVE.CO sont seuls responsables de s'assurer qu'ils disposent des droits ou autorisations nécessaires pour télécharger et utiliser des images, des vidéos ou d'autres médias sur la plateforme.
  • Contenu autorisé : Les utilisateurs ne peuvent publier que du contenu :
    • Dont ils détiennent ou ont légalement acquis les droits d'utilisation.
    • Est sous licence du domaine public (Creative Commons CC0) ou d'autres accords d'utilisation libre.
    • Relevant des lois sur l'utilisation équitable, le cas échéant.
  • Droits d'auteur Signalements de violation : Si un titulaire de droits d’auteur estime que son œuvre a été utilisée sans autorisation, il peut soumettre une demande de suppression en fournissant les informations suivantes :
    • Une description détaillée de l’œuvre protégée prétendument violée.
    • L’adresse exacte (URL) où apparaît le contenu contrefaisant.
    • Une preuve de propriété ou d’autorisation d’agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
    • Les coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) du plaignant.
    • Une déclaration sous peine de parjure attestant de l’exactitude des informations fournies et de la qualité du plaignant en tant que titulaire légitime des droits d’auteur ou mandataire.
  • Mesures prises par JERSEYAVE.CO :
    • Dès réception d’une réclamation valide pour violation de droits d’auteur, JERSEYAVE.CO enquêtera et pourra désactiver ou supprimer temporairement le contenu en question.
    • L’utilisateur responsable du contenu sera informé et pourra Soumettre une contre-notification s'ils estiment que la suppression est une erreur.
    • Les violations répétées des lois sur le droit d'auteur peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.
  • Avertissement : JERSEYAVE.CO est une plateforme fermée dont l'accès à certains contenus est réservé aux membres inscrits. Cependant, ce caractère restreint n'exempte pas les utilisateurs des lois sur le droit d'auteur. Tous les utilisateurs doivent se conformer à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
1.8 - Les Contenus de la Société

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contenu, vous autorisez la Société à l'utiliser dans le cadre de ses activités, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de transmission, d'affichage public, de distribution, d'exécution publique, de copie, de reproduction et de traduction de votre Contenu ; et de publication de votre nom en lien avec votre Contenu.

Aucune rémunération ne sera versée pour l'utilisation de votre Contenu. La Société n'a aucune obligation de publier ou d'exploiter le Contenu que vous nous envoyez et peut le supprimer à tout moment.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contenu, vous garantissez et déclarez détenir tous les droits sur celui-ci.

1.9 - Le réseau social
Introduction

JERSEYAVE.CO propose une fonctionnalité de réseau social permettant aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos. En utilisant cette fonctionnalité, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes Conditions générales, ainsi qu'à notre Charte communautaire.

La fonctionnalité de réseau social est hébergée sur un sous-domaine de notre site web principal : https://social.jerseyave.co. Bien qu'hébergée séparément, elle est régie par les mêmes Conditions générales et Politique de confidentialité que la plateforme principale.

Publication et contenu autorisé
  • Chaque photo ou vidéo publiée sur JERSEYAVE.CO doit comporter un maillot ou un short de sport.
  • Les publications doivent être en lien avec le monde du sport, notamment celui des articles disponibles sur la plateforme.
  • Tout contenu hors sujet pourra être supprimé sans préavis.
  • Les publications à caractère haineux, offensant, explicite, incitant à la violence ou illégales sont strictement interdites.
  • Les utilisateurs ne respectant pas cette règle recevront :
    • 1re infraction : Avertissement et suppression du message.
    • 2e infraction : Suspension temporaire du compte.
    • Récidive : Bannissement définitif du réseau social et du site web.
Contenu utilisateur et droits d'auteur
  • Les utilisateurs restent propriétaires de tout contenu (photos, vidéos, commentaires) publié sur JERSEYAVE.CO.
  • En publiant du contenu, les utilisateurs accordent à JERSEYAVE.CO une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, afficher et distribuer leur contenu sur la plateforme, y compris dans les supports promotionnels.
  • Les utilisateurs doivent détenir les droits sur tout contenu publié. La publication de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation est strictement interdite.
  • Toute violation de droits d'auteur signalée entraînera la suppression du contenu et une éventuelle suspension du compte.
Système de modération et de signalement
  • JERSEYAVE.CO se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant nos politiques, y compris les discours haineux, les contenus explicites, les fausses informations, le harcèlement ou la violation des droits d'auteur.
  • Les utilisateurs peuvent signaler un contenu inapproprié via la fonction de signalement disponible sur chaque publication.
  • Les violations répétées entraîneront la suspension du compte ou le bannissement définitif.
  • JERSEYAVE.CO n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs, mais s'engage à agir rapidement en cas de violation signalée.
Collecte de données et confidentialité des utilisateurs
  • Les données suivantes sont collectées : nom d'utilisateur, adresse e-mail, photo de profil, publications (photos, vidéos), interactions (J'aime, commentaires).
  • Les utilisateurs doivent donner leur consentement explicite à la collecte de données lors de leur inscription.
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et de leurs données personnelles à tout moment via les « Paramètres de confidentialité ». page.
  • Tous les traitements de données sont conformes au RGPD (pour les utilisateurs de l'UE), au CCPA (California Consumer Privacy Act) et aux autres réglementations applicables.
Sécurité et prévention de la fraude
  • Il est strictement interdit de créer de faux comptes, de se faire passer pour quelqu'un d'autre ou de se livrer à des escroqueries.
  • JERSEYAVE.CO peut exiger une vérification d'identité pour les comptes suspects.
  • Les comptes impliqués dans des activités frauduleuses seront définitivement bannis.
  • Il est recommandé aux utilisateurs d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour plus de sécurité.
Clause de non-responsabilité
  • JERSEYAVE.CO n'est pas responsable des dommages résultant des interactions des utilisateurs sur la plateforme.
  • Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient et des actions qu'ils effectuent. prendre au sein du réseau social.
  • En cas de litige entre utilisateurs, JERSEYAVE.CO les encourage à le résoudre à l'amiable, mais peut intervenir dans les cas graves.
1.9.1 - Exclusion de responsabilité

Les informations disponibles sur le site web peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. La Société décline toute responsabilité quant à ces inexactitudes et erreurs.

La Société ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence et l'actualité du Contenu et des services disponibles sur le site web. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ce Contenu et ces services sont fournis « en l'état ». La Société décline toute garantie et condition concernant ce Contenu et ces services, y compris les garanties et dispositions de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de jouissance, de données ou de profits, liés à la jouissance ou à l'exécution du site web, en cas d'impossibilité ou de retard. Vous ne pouvez pas utiliser le site web ou ses services, ni le contenu du site web, ni en tirer profit, que ce soit sur la base d'une responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou pour toute autre raison.

Si l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages, qu'ils soient consécutifs ou accessoires, est interdite dans un cas particulier, cette exclusion ou limitation de responsabilité ne vous concerne pas.

1.9.3 - Faux cadeaux, concours et promotions

Il est interdit aux utilisateurs de créer de faux cadeaux, concours ou promotions susceptibles d'induire la communauté en erreur ou de collecter des données sans consentement explicite. Les cadeaux vérifiés doivent être approuvés par l'équipe JerseyAve afin de garantir leur transparence et leur légitimité.

1.10 - Force majeure

JERSEYAVE.CO ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution dû à des événements indépendants de sa volonté. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, ouragans, etc.)
  • Cyberattaques, pannes de serveur ou perturbations techniques majeures
  • Guerres, conflits, actes de terrorisme ou restrictions imposées par les gouvernements
  • Grèves, perturbations des transports ou pandémies

Lors de tels événements, JERSEYAVE.CO fera des efforts raisonnables pour rétablir les services, mais ne peut garantir une résolution immédiate.

1.10.1 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité indemniser la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour tous coûts, pertes, dépenses (y compris les honoraires d'avocat), responsabilités concernant ou découlant de votre jouissance ou de votre incapacité à profiter du site Web ou de ses services et des services et produits de la Société, de votre violation des Conditions ou de votre violation des droits de tiers, ou de votre violation de la loi applicable. La Société peut assumer la défense exclusive et vous devrez coopérer avec elle pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

1.11 - Résiliation et restriction d'accès

La Société peut résilier votre accès et votre compte au site web et à ses services associés, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des Conditions.

1.12 - Divers

Le droit applicable aux présentes Conditions est le droit matériel du pays où la Société est établie, à l'exception des lois du pays où la Société est établie. Les règles de conflit de lois. Vous ne devez pas utiliser le site web dans les juridictions qui n'appliquent pas l'intégralité des dispositions des Conditions.

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence ne saurait être implicitement établie entre vous et la Société du fait des Conditions ou de l'utilisation du site web.

Aucune disposition des Conditions ne saurait constituer une dérogation au droit de la Société de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires, policières et des forces de l'ordre concernant votre utilisation du site web.

Si une partie des Conditions est jugée nulle ou inapplicable conformément au droit applicable, les clauses nulles ou inapplicables seront réputées remplacées par des clauses valides et applicables. Ces clauses seront similaires à la version originale des Conditions, et les autres parties et sections des Conditions s'appliqueront à vous et à la Société.

Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du site web et remplacent toutes les communications et offres antérieures, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et la Société. Société.

La Société et ses filiales ne sauraient être tenues responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'une cause indépendante de la volonté de la Société, notamment des défaillances techniques, des catastrophes naturelles, des blocages, des embargos, des émeutes, des actes, des réglementations, des lois ou des décrets gouvernementaux, des actes terroristes, des guerres ou toute autre force indépendante de la volonté de la Société.

En cas de litige, de demande, de réclamation, de litige ou de cause d'action entre la Société et vous concernant le site web ou d'autres questions connexes, ou les Conditions, vous et la Société acceptez de tenter de résoudre ces litiges, demandes, réclamations, litiges ou causes d'action par voie de négociation de bonne foi et, en cas d'échec de ces négociations, exclusivement par voie de recours devant les tribunaux du pays où la Société est établie.

1.13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

En utilisant JERSEYAVE.CO, vous reconnaissez être responsable du respect de la législation locale applicable dans votre pays. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

1.13.1 - Assistance client et moyens de contact

Les utilisateurs peuvent contacter notre équipe d'assistance par les moyens suivants :

1.13.2 - Réclamations

Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les présentes Conditions ou nos pratiques relatives à vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre site web. Nous répondrons à votre réclamation dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours. Nous espérons résoudre toute réclamation portée à notre attention. Toutefois, si vous estimez que votre réclamation n'a pas été résolue de manière adéquate, vous vous réservez le droit de contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

1.14 - Coordonnées

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou questions concernant nos Conditions. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site web.




2.1 - Conditions d'utilisation

Bienvenue sur JERSEYAVE.CO (le « Service »). Les Conditions d'utilisation suivantes s'appliquent lorsque vous consultez ou utilisez le Service situé à l'adresse : http://www.jerseyave.co. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2.2 - Politique de confidentialité

L'entreprise respecte la vie privée des utilisateurs de ses Services. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de l'entreprise qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée. Lorsque vous accédez au Service ou l'utilisez, vous acceptez cette Politique de confidentialité.

2.3 - Inscription ; règles de conduite et d'utilisation du service

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire et utiliser le Service.

Si vous vous inscrivez au Service, la Société créera un compte personnalisé, comprenant un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques, pour accéder au Service et recevoir des messages de la Société. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte. La Société décline toute responsabilité en cas de responsabilité, de perte ou de dommage découlant de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et/ou de votre compte.

2.4 - Restrictions d'utilisation.

Votre autorisation d'utiliser le Site est soumise aux Restrictions d'utilisation et de conduite suivantes : Vous vous engagez à ne pas, en aucune circonstance :

  • publier des informations abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses ou à caractère racial, sexuel, religieux ou autrement répréhensibles et offensantes ;
  • utiliser le service à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales ;
  • tenter de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne ou à un groupe ;
  • utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation ;
  • fournir des informations fausses ou inexactes lors de l'inscription. compte ;
  • interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ;
  • effectuer une utilisation automatisée du système ou prendre toute mesure que nous jugeons imposer ou potentiellement imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à nos serveurs ou à notre infrastructure réseau ;
  • contourner les en-têtes d'exclusion de robots ou autres mesures que nous prenons pour restreindre l'accès au Service, ou utiliser un logiciel, une technologie ou un appareil pour extraire, explorer ou explorer le Service, ou pour collecter ou manipuler des données ; ou
  • publier ou créer un lien vers du contenu malveillant destiné à endommager ou perturber le navigateur ou l'ordinateur d'un autre utilisateur.
2.5 - Restrictions de publication et de comportement.

Lorsque vous créez votre propre compte personnalisé, vous pouvez être autorisé à fournir du (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez, téléchargez, liez ou rendez disponible via le Service. Vous acceptez que nous n'agissions qu'en tant que canal passif pour la distribution et la publication en ligne de votre Contenu Utilisateur. La Société se réserve toutefois le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur du Service à sa discrétion.

Les règles suivantes s'appliquent au Contenu Utilisateur. En transmettant et en soumettant tout Contenu Utilisateur lors de l'utilisation du Service, vous acceptez ce qui suit :

  • Vous êtes seul responsable de votre compte et de l'activité qui se produit lorsque vous êtes connecté ou que vous utilisez votre compte ;
  • Vous ne publierez pas d'informations malveillantes, fausses ou inexactes ;
  • Vous ne soumettrez pas de contenu protégé par des droits d'auteur ou soumis à des droits de propriété de tiers, notamment en matière de confidentialité, de publicité, de secret commercial, etc., sauf si vous êtes le titulaire de ces droits ou si vous disposez de l'autorisation appropriée de leur titulaire légitime pour soumettre spécifiquement ce contenu ; et
  • Vous affirmez par la présente que nous avons le droit de déterminer si vos soumissions de Contenu Utilisateur sont appropriées et conformes aux présentes Conditions d'utilisation, de supprimer tout ou partie de vos soumissions et de résilier votre compte avec ou sans préavis.

Vous comprenez et acceptez que toute responsabilité, perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition ou auquel vous accédez via votre utilisation du Service relève de votre seule responsabilité. La Société n'est pas responsable de toute diffusion publique ou utilisation abusive de votre Contenu Utilisateur. La Société ne présélectionne pas et ne peut pas contrôler l'intégralité du Contenu Utilisateur. Cependant, à notre discrétion, nous, ou la technologie que nous utilisons, pouvons surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec le Service.

2.6 - Clause de non-responsabilité relative au contenu en ligne

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition via le Service, mais non directement par la Société, appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne doivent pas nécessairement être pris en compte. Ces auteurs sont seuls responsables de ces contenus. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations publiées sur le Service et n'adopte ni ne cautionne, et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations émis par des parties autres que la Société. La Société décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur que vous, tout autre utilisateur ou tiers publiez ou envoyez via le Service. En aucun cas, la Société ne sera responsable de toute perte ou dommage résultant de la confiance accordée par quiconque aux informations ou autres contenus publiés sur le Service ou transmis aux utilisateurs.

Bien que la Société s'efforce de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, vous pourriez être exposé à du Contenu utilisateur inexact ou répréhensible. La Société se réserve le droit, sans toutefois en avoir l'obligation, de surveiller les contenus publiés dans les espaces publics du Service, de limiter ou de refuser l'accès d'un utilisateur au Service, ou de prendre toute autre mesure appropriée si un utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou se livre à une activité portant atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou que nous jugeons illégale, offensante, abusive, nuisible ou malveillante. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu qui, à son avis, enfreint ou est présumé enfreindre la loi ou le présent accord, ou qui pourrait être offensant, violer les droits, porter préjudice ou menacer la sécurité des utilisateurs ou d'autrui. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles en vertu de la loi. Si vous constatez une utilisation abusive de notre Service, veuillez nous contacter à l'adresse http://www.jerseyave.co.

2.7 - Liens vers d'autres sites et/ou contenus

Dans le cadre du Service, la Société peut vous fournir des liens pratiques vers des sites web tiers (« Sites Tiers ») ainsi que vers du contenu ou des éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Applications, Logiciels ou Contenus Tiers »). Ces liens sont fournis à titre gracieux aux abonnés du Service. La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers, les Applications, Logiciels ou Contenus Tiers, ni sur les promotions, contenus, informations, biens ou services disponibles sur ces Sites Tiers, Applications, Logiciels ou Contenus Tiers. L'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces sites tiers et applications, logiciels ou contenus tiers ne sont ni examinés, ni surveillés, ni vérifiés par la Société. La Société décline toute responsabilité quant à l'accès à ces sites tiers via le Site, ni quant aux applications, logiciels ou contenus tiers publiés, disponibles ou installés sur le Site, y compris quant à leur contenu, leur exactitude, leur caractère offensant, leurs opinions, leur fiabilité, leurs pratiques de confidentialité ou autres politiques de ces sites tiers ou applications, logiciels ou contenus tiers. L'inclusion, la création de liens vers ces sites tiers ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation de ces sites tiers ou applications, logiciels ou contenus tiers n'implique pas leur approbation par la Société. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder aux Sites tiers, ou d'utiliser ou d'installer des applications, logiciels ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques et sachez que nos conditions générales ne s'appliquent plus. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site auquel vous accédez depuis le Site ou relatives aux applications que vous utilisez ou installez depuis le Site.

2.8 - Réclamations relatives aux droits d'auteur et agent des droits d'auteur

(a) Résiliation des comptes récidivistes. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs d'en faire autant. La Société a adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs du Service récidivistes. La Société peut résilier l'accès des participants ou utilisateurs qui fournissent ou publient à plusieurs reprises du contenu tiers protégé sans les droits et autorisations nécessaires.

(b) Avis de retrait. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou l'un de ses agents et que vous estimez, de bonne foi, que des éléments fournis sur le Service portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en envoyant les informations suivantes par écrit à l'agent des droits d'auteur désigné de la Société, JERSEYAVE.CO :

  1. La date de votre notification ;
  2. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ;
  3. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur figurant sur un même site en ligne sont retrouvées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  4. Une description du contenu prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de localiser cette œuvre ;
  5. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail adresse ;
  6. Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
  7. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

(c) Contre-notifications. Si vous estimez que votre Contenu utilisateur supprimé du Site ne porte pas atteinte à un droit d'auteur, ou que vous êtes autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi à publier et à utiliser ce contenu dans votre Contenu utilisateur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus :

  1. Votre signature physique ou électronique ;
  2. Une description du contenu supprimé et l'emplacement où il apparaissait avant sa suppression ;
  3. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé suite à une erreur ou à une identification erronée du contenu ; et
  4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez au droit français et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'une procédure par la personne ayant notifié la violation présumée.

Si l'agent des droits d'auteur de la Société reçoit une contre-notification, la Société peut en envoyer une copie à la partie plaignante initiale, l'informant qu'elle peut rétablir le contenu supprimé dans un délai de 10 jours ouvrables. Sauf si le titulaire des droits d'auteur intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprimé peut (à la discrétion de la Société) être rétabli sur le Site dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, voire plus, après réception de la contre-notification.

2.9 - Octroi de licence

En publiant du Contenu Utilisateur via le Service, vous accordez expressément à la Société, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d'accorder, une licence libre de droits, sous-licenciable, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, répertorier des informations concernant, éditer, traduire, distribuer, représenter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de tout ce Contenu Utilisateur et de votre nom. voix et/ou image contenues dans votre Contenu Utilisateur, le cas échéant, en totalité ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, connus actuellement ou développés ultérieurement, pour une utilisation en lien avec le Service.

2.10 - Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos concédants de licence conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés au Service, y compris les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété applicables. Les autres noms de produits et d'entreprises mentionnés sur le Service peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat.

2.11 - L'e-mail ne peut être utilisé pour notifier.

Les communications effectuées via le système de messagerie électronique et de messagerie du Service ne constituent pas une notification légale à la Société ni à l'un de ses dirigeants, employés, agents ou représentants dans les cas où une notification à la Société est requise par contrat, par la loi ou par un règlement.

2.12 - Consentement de l'utilisateur à recevoir des communications électroniques

À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société par voie électronique à l'adresse e-mail que vous avez fournie ; et (b) acceptez que l'ensemble des Conditions d'utilisation, accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n'affecte pas vos droits inaliénables.

Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, notamment des informations sur la Société et des offres spéciales. Vous pouvez vous désinscrire de ces e-mails en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un e-mail à JERSEYAVE.CO.

Ce désabonnement peut vous empêcher de recevoir des messages concernant la Société ou des Offres spéciales.

2.13 - Garantie

Le service est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. Sans préjudice de ce qui précède, la société décline expressément toute garantie, expresse, implicite ou légale, concernant le service, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de sécurité, d'exactitude et de non-contrefaçon. Sans préjudice de ce qui précède, la société ne garantit ni ne déclare que l'accès ou le fonctionnement du service seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques de perte résultant du téléchargement et/ou de l'utilisation de fichiers, d'informations, de contenu ou de tout autre matériel obtenu via le service. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas les exclusions de garantie ; cette disposition peut donc ne pas s'appliquer à vous.

2.14 - Limitation des dommages ; décharge

Dans la mesure permise par la loi applicable, la société, ses sociétés affiliées, ses administrateurs ou ses employés, ainsi que ses concédants ou partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous de toute perte de profits, d'utilisation ou de données, ni de tout dommage accessoire, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle qu'en soit la cause, résultant (a) de l'utilisation, de la divulgation ou de l'affichage de votre contenu utilisateur ; (b) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service ; (c) du service en général ou des logiciels ou systèmes qui le rendent disponible ; ou (d) toute autre interaction avec la société ou tout autre utilisateur du service, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, et que la société ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité ; cette disposition peut donc ne pas vous concerner.

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs ou un commerçant d'un produit ou service que vous évaluez via le Service, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, demande et dommages (réels et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges.

2.15 - Modification des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et les mettrons à jour en cas de modification. Il est de votre seule responsabilité de consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance de toute modification apportée aux Conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez nos modifications des présentes Conditions d'utilisation. Cependant, nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions en publiant un avis sur notre page d'accueil et/ou en envoyant un courriel à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Pour cette raison supplémentaire, vous devez tenir à jour vos coordonnées et votre profil. Toute modification des présentes Conditions ou renonciation aux droits de la Société en vertu des présentes ne sera valable ni effective, sauf accord écrit portant la signature physique d'un dirigeant de la Société. Aucune renonciation ou modification du présent Contrat par la Société par téléphone ou par courriel ne sera valable.

2.16 - Conditions générales

Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable. Les autres parties resteront pleinement en vigueur. Tout manquement de la Société à appliquer une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit d'appliquer cette disposition. Nos droits en vertu du présent Contrat survivront à sa résiliation.

Vous acceptez que toute action en justice liée à votre relation avec la Société ou découlant de celle-ci doive être intentée dans un délai d'UN an à compter de sa survenance. Dans le cas contraire, toute action en justice sera définitivement prescrite.

Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du Site sont régies par le droit français, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

La Société peut céder ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation et/ou sa Politique de confidentialité, en tout ou partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ou obligation au titre des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part sera nulle.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET ÊTRE LIÉ PAR ELLES. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR http://www.jerseyave.co, CONSTITUENT L'EXHAUSTIVITÉ ET L'EXCLUSIVITÉ DE L'ACCORD ENTRE NOUS ET QU'ELLES REMPLACENT TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

2.17 - Clause de non-responsabilité relative aux revenus

Bien que nous mettions tout en œuvre pour présenter avec exactitude tous les produits et services évalués sur ce site web et leur potentiel de revenus, il convient de Veuillez noter que les revenus et déclarations de revenus publiés par JERSEYAVE.CO et ses annonceurs/sponsors ne sont que des estimations de ce que nous pensons que vous pourriez gagner. Rien ne garantit que vous atteindrez ces niveaux de revenus et vous acceptez le risque que ces revenus et déclarations diffèrent d'une personne à l'autre. Comme pour toute entreprise, vos résultats peuvent varier et dépendront de vos capacités, de votre expérience professionnelle, de votre expertise et de votre niveau d'ambition. Aucune garantie n'est donnée quant à votre réussite. Les témoignages et exemples utilisés sont des résultats exceptionnels, qui ne s'appliquent pas à l'acheteur moyen, et ne visent pas à représenter ou garantir que quiconque obtiendra des résultats identiques ou similaires. La réussite de chaque individu dépend de son expérience, de son dévouement, de sa volonté et de sa motivation. Toutes les déclarations de revenus réelles ou exemples de résultats réels figurant sur ce site peuvent être vérifiées sur demande. Votre niveau de réussite dans l'obtention des résultats annoncés dans nos documents dépend du temps que vous consacrez aux programmes, idées et techniques mentionnés, de vos finances, de vos connaissances préalables et de vos diverses compétences. Étant donné que ces facteurs varient d'une personne à l'autre, nous ne pouvons garantir votre réussite ni votre niveau de revenu. Nous ne sommes pas non plus responsables de vos actions.

Les informations contenues dans ce produit et sur notre site web peuvent contenir des informations incluant ou basées sur des déclarations prospectives au sens de la loi Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives expriment nos attentes ou prévisions d'événements futurs. Vous pouvez identifier ces déclarations par le fait qu'elles ne se rapportent pas strictement à des faits historiques ou actuels. Ces déclarations prospectives utilisent des termes tels que « anticiper », « estimer », « s'attendre à », « projeter », « avoir l'intention de », « planifier », « croire » et d'autres termes et expressions similaires pour décrire des bénéfices potentiels ou des performances financières. Vos résultats peuvent différer des nôtres et de ceux de toute autre personne utilisant ou utilisant ces produits, techniques et/ou services.

Toutes les déclarations prospectives figurant ici ou sur nos supports commerciaux sont destinées à exprimer notre opinion sur les bénéfices potentiels et non sur les bénéfices réels attendus. De nombreux facteurs influenceront vos résultats réels, et aucune garantie n'est donnée, expresse ou implicite, que vous obtiendrez des résultats similaires aux nôtres ou à ceux de quiconque. De fait, aucune garantie n'est donnée que vous obtiendrez des résultats grâce à nos idées et techniques présentées dans nos supports.

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2.19 - Avis de droits d'auteur

Tous les fichiers et informations contenus dans ce site web, accessible à l'adresse http://www.jerseyave.co, sont protégés par les droits d'auteur de JERSEYAVE.CO et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés ou adaptés, de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite. Notre site web peut contenir nos marques de service ou marques déposées, ainsi que celles de nos filiales ou d'autres sociétés, sous forme de mots, d'images et de logos.

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2.20 - Application des droits d'auteur

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